Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

TETE AMAH – Entrepreneur individuel
SIREN : 983 731 357
Siège social : 57 AV de Stalingrad, 95140 Garges-lès-Gonesse
Email : contact.trustyfeel@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de code source d’une application web de génération d’images e-commerce basée sur l'intelligence artificielle.

3. Nature du produit

Le produit vendu est un code source informatique livré en local (fichier / dépôt), sans hébergement, sans abonnement et sans maintenance continue.

⚠️ Il ne s’agit pas d’un logiciel clé en main ni d’un service SaaS.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement et effectué via Stripe ou virement. Toute commande est ferme après paiement.

5. Livraison

La livraison s’effectue sous forme de fichier (ZIP / Git / accès sécurisé). Délai : 1 à 5 jours ouvrés. La livraison est réputée effectuée dès transmission des accès ou du fichier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : Aucun droit de rétractation ne s’applique car le contenu numérique est fourni immédiatement.

7. Licence d’utilisation

L’acheteur obtient une licence commerciale, non exclusive et personnelle.

❌ Revente du code en l’état interdite
❌ Redistribution gratuite ou payante interdite
❌ Duplication pour créer un SaaS concurrent
❌ Mise à disposition publique (GitHub, etc.)

8. Responsabilité liée aux API

L’application utilise des services tiers (OpenAI, Google). L’acheteur est seul responsable de ses clés API, des coûts liés à l’utilisation et du respect des conditions de ces services.

9. Absence de garantie

Le code est fourni “EN L’ÉTAT”. Aucune garantie n’est donnée concernant la performance commerciale, l’absence de bugs ou les résultats générés.

10. Support & Remboursement

Sauf mention contraire, aucun support continu n'est inclus. Aucun remboursement n'est possible après livraison (contenu numérique).

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet & Accès

Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application issue du code source. L’utilisateur doit configurer son environnement technique, intégrer ses clés API et assurer l’hébergement.

2. Fonctionnalité & Responsabilité

L’application permet la génération d’images e-commerce via IA. Les résultats sont variables et non garantis. L’utilisateur est seul responsable des contenus générés et de leur utilisation commerciale.

3. Contenus & Services Tiers

Les contenus IA peuvent être imprécis ou ne pas être uniques. L’application repose sur OpenAI et Google ; l’utilisateur accepte leurs conditions respectives.

4. Interdictions STRICTES

  • ❌ Générer du contenu illégal ou trompeur
  • ❌ Violer des droits d’auteur
  • ❌ Utiliser l’application à des fins frauduleuses

5. Sécurité & Évolution

L’utilisateur est responsable de ses accès et de ses clés API. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.